Inzurelamova
Version applicable à partir du 26 juillet 2026
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’accès, l’utilisation et les services proposés par Inzurelamova pour le commerce international. En naviguant sur ce site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez ces règles de fonctionnement, pensées pour garantir la clarté, la sécurité et la conformité de chaque opération.
26 juillet 2026
Champ d’application du service
L’accès au site et à nos services est réservé aux entreprises et professionnels. Toute utilisation implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales. Merci de lire attentivement chaque point avant d’engager une démarche.
Nature des services proposés
Nos services couvrent l’accompagnement à l’import-export, la gestion documentaire, la conformité douanière, le sourcing de fournisseurs, l’optimisation logistique et l’appui sur le financement. Chaque prestation fait l’objet d’un accord ou d’un devis spécifique, ajusté à vos besoins réels.
Engagements des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, tant pour la création de compte que pour toute demande de prestation. Toute fausse déclaration ou omission peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès au service.
Tarifs, devis et paiement
Les tarifs de nos services sont communiqués sur demande ou via devis personnalisé. Ils incluent les frais de dossier, de traitement et, le cas échéant, les taxes applicables. Toute modification tarifaire sera communiquée avant la validation d’un nouveau contrat ou d’une prestation.
Protection des données personnelles
La confidentialité et la sécurité de vos données sont essentielles à nos yeux. Vos informations sont traitées selon notre politique de confidentialité, accessible sur le site. Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données à des tiers.
Limitation de responsabilité
Inzurelamova décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’utilisation inadaptée des informations présentes sur le site. Les conseils et outils proposés ne remplacent pas un accompagnement personnalisé ou l’avis d’une autorité compétente. Résultats variables selon les dossiers.
Durée, modification et résiliation
Vous pouvez consulter, modifier ou mettre fin à votre contrat à tout moment, dans le respect des modalités précisées lors de la signature. Toute réclamation doit être adressée à notre équipe par écrit, pour garantir un suivi clair et transparent.
Droit applicable et litiges
En cas de litige, seule la loi française s’applique. Les tribunaux du siège social de Inzurelamova sont compétents pour tout différend relatif à l’utilisation du site ou des services. Avant toute action judiciaire, nous privilégions toujours une résolution amiable.